A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

Vu la procédure suivante : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre

du 26 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la SARL Email Diamant, aux droits de laquelle elle est venue, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

Y ... , SYNDIC A SA LIQUIDATION, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE D'UNE PART

A... de l’obligation de payer cette somme et rejeté le surplus de ses demandes.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Paradiso a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) MK Invest a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Emile X..., demeurant ... ; M.

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions par un jugement du 3 novembre 2015 dont ils ont fait appel.

Vu la procédure suivante : La Société hippique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles

Mme B a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017.

la demande en interprétation et, à titre subsidiaire, de déclarer que le jugement du 28 mai 2009 a eu pour effet de prononcer une décharge en droits de 290 267 euros.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

Michel Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge des cotisations

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant du commandement émis le 26 mai 2009 par le comptable du Trésor

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.