Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, la société Carrefour Supply Chain ne peut plus accéder à son entrepôt pour l'acheminement des marchandises

: CONSIDERANT QUE LA SOCIETE DE CARRIERES ET ENTREPOTS, A LAQUELLE LE PREFET DE L'EURE A TRANSFERE PAR ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1977, L'AUTORISATION ACCORDEE PAR L'ARRETE ATTAQUE A LA SOCIETE CARRIERES

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 25 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAL D'OISE A ACCORDE A LA SOCIETE BOSTIK LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN ENTREPOT

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DISTILLERIE ENTREPOTS ET

Entreprise à construire un entrepôt sur un terrain sis sur la commune de Canly au lieu-dit Saint-Corneille ; 2°) annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et notamment

1987, la société, qui était en liquidation amiable et a été privée de la disposition du magasin, du fait de la rupture de son bail à l'initiative du propriétaire des locaux, n'a plus disposé que de l'entrepôt

à ce que l'organisme compétent réclame, au bénéficiaire d'une avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles au titre du placement des marchandises sous le régime douanier de l'entrepôt

Froment l'autorisation de procéder à la création d'un magasin de bricolage de 4 800 m² de surface de vente à Aubenas (Ardèche) ; 2°) de mettre à la charge de la société Entrepôt Froment et de l'Etat la

Entrepôt" uen permission de voirie pour réaliser son ouvrage souterrain de passage des eaux à travers le chemin départemental n° 32, sur le territoire de la commune de X..., d'autre part à ce que soit

16 décembre 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire modifiant l'arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts

67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Enfant jouant dans un entrepôt de matériel de travaux publics

un immeuble d'habitation comportant 63 logements, ayant résulté de la transformation, autorisée par un permis de construire délivré le 20 février 1986, d'un bâtiment qui était précédemment à usage d'entrepôt

terme de comparaison soit ramenée à 20 F en ce qui concerne l'immeuble à évaluer et, d'autre part, que soit adopté le coefficient 0,50 et non le coefficient 1 pour le calcul de la surface pondérée des entrepôts

EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AVAIT CAUSE LE REFUS DU PREFET D'ENGAGER UNE ACTION JUDICIAIRE EN DEMOLITION D'UN ENTREPOT, DENOMME BATIMENT "I", EDIFIE IRREGULIEREMENT PAR M.

comparaison soit ramenée à 20 F le m2 pondéré en ce qui concerne l'immeuble à évaluer et, d'autre part, que soit adopté le coefficient 0,50 et non le coefficient 1 pour le calcul de la surface pondérée des entrepôts

ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la rectification de la date d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire liée à la fonction qu'il occupait en qualité de commandant de l'entrepôt

"Le Castel" un permis de construire un bâtiment à usage d'entrepôt commercial et de logement de fonction ; 2°) de rejeter la demande de la S.A.

QUE DANS LE CAS DU BAC-RESERVOIR CONSTRUIT EN ASSOCIATION AVEC LA SOCIETE DES ENTREPOTS DE PETROLE DE SAINT-MALO, LA SOCIETE REQUERANTE PRETEND DEDUIRE DE LA TAXE QUI A GREVE CET INVESTISSEMENT EN PLUS