CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 résultats pour « Eric HORBER Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005101

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

F, autorise la construction d'une surface hors oeuvre nette maximale de 400 m2 ; que si les requérants soutiennent que, pour parvenir à la surface hors oeuvre nette de 371 m2 mentionnée dans sa demande

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683082

Admin. suprême

18 juin 1982

18 juin 1982

PAR LA VILLE DE VIRY-CHATILLON DES TROUBLES QUE LEUR CAUSENT LES BRUITS PROVOQUES PAR LES ALLEES ET VENUES NOCTURNES DES VEHICULES STATIONNANT DANS LE PARKING QUI JOUXTE LA PATINOIRE, A MIS LA VILLE HORS

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737282

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936158

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à leur réduction, à concurrence de la différence entre le montant desdites taxes mises à sa charge et celui résultant de l'application à la construction érigée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698691

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Eric A un complément de rémunération pour les gardes qu'il avait assurées du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel et de rejeter l'appel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025886223

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Eric G, demeurant ..., M. Didier H, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., Mme Sabine B, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737281

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Manufacture vosgienne de meubles et de sièges, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737283

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Parisot Meubles, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815303

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

: 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2008 par laquelle le président de la Commission de régulation de l'énergie a rejeté sa demande tendant au prononcé de la décharge, à hauteur de 354 161,72 euros hors

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936159

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

la construction et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet de l'autorisation de construire. / Cette valeur est déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911871

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

d'implanter sur un emplacement public le monument litigieux, qui se compose d'une statue du pape Jean-Paul II ainsi que d'une arche surmontée d'une croix, l'ensemble étant d'une hauteur de 7,5 mètres hors

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494622

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Eric S, M. Jean-François T et tous autres que l'enquête découvrira ; ....................................................................................

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868306

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259662

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE NOVARTIS PHARMA SAS, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008091070

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Erick X..., ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019902938

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938565

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008084010

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Erik A..., administrateur civil hors classe, a reçu, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Eric CA, demeurant ..., M. Aly R, demeurant ..., M. Julio AM, demeurant ...), M. Julien H, demeurant à ...), M. Frédéric AI, demeurant ..., M. Thierry CH, demeurant ..., M.

Source officielle