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DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448575.20211130
30 novembre 2021
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541147
8 avril 2009
Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330404
18 mai 2010
Eric A, demeurant ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481613
31 mars 2009
Eric B, demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774938
21 juin 1991
Eric Y... : Considérant qu'en évaluant à 2 000 F le préjudice résultant pour M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024329330
8 juillet 2011
Eric A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028929228
7 mai 2014
Eric Aubry, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008087522
3 avril 2002
Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008213649
14 octobre 2005
Eric X, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458575.20220412
12 avril 2022
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005969
6 avril 2007
Eric A, - les conclusions de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573313
31 mars 2008
Eric et Thierry A ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande des consorts A devant le tribunal administratif de Grenoble ;
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155412
23 avril 2010
Eric B le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945
CETAT:CETATEXT000019649365
10 octobre 2008
d'entrée en France d'un recours contre la décision par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à son fils, Williams Eric
ECLI:FR:CECHS:2024:489308.20240426
26 avril 2024
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467970.20230120
20 janvier 2023
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007814606
29 mars 1993
Eric X..., demeurant ... ; M.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008026964
5 novembre 2001
Eric X..., ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007993039
5 mars 1999
Eric X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 20 mars 1996, présentée par M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007460
8 octobre 2007
Eric A, a suspendu, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 12 octobre 2006 du président du conseil général des Bouches-du-Rhône mettant fin