CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

292 résultats pour « Fedida- »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462721.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Agathe Lieffroy La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466517.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de la transition

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471583.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463003.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467508.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468175.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Fehmida GhulamO8YF08V6

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449944.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Thomas Andrieu La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459864.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473966.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Bastien Lignereux La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473430.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476093.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495554.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458767.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Fehmida GhulamQOA65TOD

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:486336.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449038.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Fehmida Ghulam

Source officielle

Page 4 sur 15

← PrécédentSuivant →