Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

société a été assujettie à raison des permis de construire qui lui ont été délivrés pour l'édification de locaux servant à l'exploitation de l'autoroute A 61 sur le territoire des communes de Trèbes, Fitou

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.A....

B et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. B...et de Mme A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

le CNOM ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 2 septembre 2025, à 15 heures : - Me Poupet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de Mme B ; - Mme A B ; - Me Gouz-Fitoussi

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la commune de Courbevoie, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. C...

B ; - Me Gouz-Fitoussi, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate du Conseil national de l'ordre des médecins ; - le représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ; à l'issue

ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme B...et de l'association Union nationale de la propriété immobilière

Rhône ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 décembre 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentantes du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; - Me Gouz-Fitoussi

ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 janvier 2018 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la fédération française aéronautique et du groupement des industriels et professionnels

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Fédération du service aux particuliers et à la SCP Gouz-Fitoussi

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société SMPA Transmar et de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

nationale des supporters et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du samedi 18 janvier 2020 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Gouz-Fitoussi

C et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme G et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.