Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a décidé le 12 novembre 2014 de saisir le conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des médecins d'une

Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M. Lucien AG, demeurant ..., Mme Bernadette AG, demeurant ..., Mme Romy AV, demeurant ..., Mme Jackie Q, demeurant ..., M.

cette qualité audit siège ; la SOCIETE FABRE demande que la cour administrative d'appel de Paris : 1° annule le jugement en date du 27 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision n° C.2009-2262 du 7 juillet 2010 de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes : 1°) a annulé la décision du 7 octobre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional d'Ile-de-France

Abdelouahab X..., demeurant 2-4 avenue du collège à Florange (57190) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite

APPARTEMENT 5 A FORT DE FRANCE MARTINIQUE - M. DURAND A..., DEMEURANT ROUTE DU CARRIER N° ... A FORT DE FRANCE, - M. G..., DEMEURANT ROUTE DE PRESGUIDE A SAINT-JOSEPH, - M.

le code du travail ; - la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques au regard de l'impôt sur le revenu, qu'elles aient ou non leur domicile fiscal en France

candidatures reçues et au résultat de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz dans le cadre de la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 -3,8 GHz en France

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES LES A CONDAMNES A VERSER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lisette Z..., demeurant 328, Cité Floréal à Fort-de-France 97234 Martinique , et tendant

enregistrée le 11 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Katia S, demeurant ..., Mme Sylvie Y, demeurant ..., Mme Claudine AG, demeurant ..., Mme L, demeurant ..., Mme France

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 3 818,82 F MONTANT DE LA REPARATION DE LA BARRIERE DE PASSAGE A NIVEAU LE 12 JUILLET 1978 ; VU LA LOI DU 29 FLOREAL AN X ET LA LOI DU 15 JUILLET 1845 ; VU LE DECRET DU

Yolande X..., demeurant Quartier Chambord, Le Lamantin (Martinique) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 14 mars 1988 par laquelle le tribunal administratif de Fort-de-France