Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive

affectés par le projet ; / b) Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore

Vu la requête enregistrée le 4 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Flora X... épouse Y... demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section

- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore

411-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition de l'article 12 de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

et du milieu naturel, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

mentionnés par l'arrêté litigieux ; Considérant que si la martre est effectivement présente, il n'est pas établi que son classement en nuisible soit nécessaire pour la protection de la faune et de la flore

. - Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements

dossier ; Vu le règlement communautaire n° 3626/82 du Conseil du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel ainsi que de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

d'une méprise sur la portée de ses écritures, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet de parc éolien a un impact sur la faune et la flore

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le règlement

PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. - CONVENTION DE PARIS DU 19 MARS 1902 POUR LA PROTECTION DES OISEAUX UTILES À L'AGRICULTURE - EFFET DIRECT - ABSENCE.

grade ; Vu 3°), sous le n° 150691, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 1993 et 26 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Flora

jugement du 5 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 1er janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Flora

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Azon Flora Maria A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°

2000 et modifiant le code rural ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

. - Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et