Gilles et Daniel X... demeurant Saint-Bonnet-de-Four à Montmarault (03390) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Mme F D et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages

jugement en date du 22 janvier 1988 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire d' Uvernet-Fours

européennes a dit pour droit que l'article 9 paragraphe 2 point c), premier tiret, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 doit être interprété en ce sens que la prestation globale fournie

Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune

tribunal administratif de Toulon, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2024 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, dont le siège est situé 12-14 rue Charles Fourier à Paris (

en date du 21 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, l'arrêté en date du 10 mai 1988 par lequel le maire d'Uvernet-Fours

première instance était recevable ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que l'article I UC 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Six Fours

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

9 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de l'Association les Amis de Port Ripaille, l'arrêté n° 439-87 du 14 avril 1987 autorisant l'exploitation d'un four

49-04-02-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - MARCHES ET FOIRES

49-04-02-04 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - MARCHES ET FOIRES

solidarité nationale a annulé la décision du 25 avril 1985 par laquelle le préfet du Var a refusé à Mme Jacqueline X... l'autorisation d'ouvrir, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Six-Fours

CETTE DEFINITION ENGLOBE : -LE MATERIEL FIXE MOTEURS, ALTERNATEURS, TRANSFORMATEURS, MACHINES-OUTILS, FOURS, FORGES, ETC...

la somme de 668 450,97 euros, augmentée des intérêts à compter du 3 décembre 2003, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice que lui a causé le préfinancement des travaux de confortation des fours

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Fridolin X..., - les conclusions de M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Jean-François X..., - les conclusions de M.

l'annulation du marché négocié passé le 3 décembre 1982 entre le président du syndicat du contrat de pays de Stenay-Montmédy et la société des établissements Cadoux pour la fourniture et la mise en place d'un four

le sursis à l'exécution de la délibération, en date du 27 janvier 1992, par laquelle le conseil municipal de la commune a approuvé le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté de "Four