requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1978 et 9 mai 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DESSE FRERES

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SIGOURE FRERES", représentée par son président-directeur général et dont

Article 2 : Les sommes que la SOCIETE "DESSE FRERES" et M.

Il résulte de ce qui précède que la société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision contestée du 28 août 2024.

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Etablissements MENET Frères, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée

des intérêts ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête du liquidateur de la société Etablissements Muret Frères et à titre subsidiaire, de déduire du montant des factures retenues un pourcentage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ENTREPRISE HEMERY FRERES

Par un jugement du 11 janvier 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande de A et les conclusions incidentes de la société Dewitte Frères.

Requête de la société anonyme Boussac Saint-Frères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré régulière la délibération du

procédure suivante : La SCI Cypris et la SARL Transports Sud-Inter ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire délivrés à la SCI les Frères

Il résulte de ce qui précède que la Société Free Mobile est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision contestée du 19 juillet 2023. 8.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Free Mobile doit être rejeté ; 5.

Mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 3 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Compagnie Financière Frey, devenue Compagnie Frey, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de FRESNES, représentée par son

en cours d'instance, la société anonyme (SA) Frère Bourgeois Holding et la société anonyme (SA) FG Bros.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE DE FRESNES et de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

GAUFREY et de Me Delvolvé, avocat de la société Bellet Frères et Cie, - les conclusions de M.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les observations des époux B...n'ont pas été communiquées à la commune de la Frette.

FRERES est signée par M. P.