au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 octobre 1989 et 21 novembre 1989, présentés par Mme Odette X..., agissant au nom des héritiers Beausivoir, demeurant Section "Simonnet", Mare Gaillard

coïncidant avec le centre des intérêts familiaux et professionnels du requérant ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la circonstance que Mme X... réside en France avec ses trois enfants à Gaillard

même article "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le quartier de la ville de Brives-la-Gaillarde

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MAI 1979 PRESENTEE POUR LA VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE CORREZE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET LE MEMOIRE

S., Figueras, 8 nov. 1974, p. 645 ; S., Gaillard, 17 oct. 1980, p. 378.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 février 1993, présentée par Mlle Geneviève X... demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ; Mlle X... demande que le Conseil

Guy X..., demeurant au lieu-dit La Gaillardière à Sonzay (37360) ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kheira X..., demeurant 17, place du Mont Gaillard

Gaillard en 2004, sept ans après le mariage de celui-ci avec sa mère ; qu'il ne justifie pas que sa famille ne puisse lui rendre des visites régulières en Tunisie ; qu'ainsi, en l'absence de circonstances

René Y..., demeurant "Les Quatre Vents" à Brive-la-Gaillarde Corrèze , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 11 février 1982 par lequel le tribunal administratif de

Christophe Ficquet, Mme Virginie Gaillard, M. Didier Ghyzel, M. Jose´ Hamy, M. Thierry Hardy, M. Didier Huez, M. David Klapczynski, M. Jean-Marc Lannoy, M. Bernard Leveque, M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GAILLARD YVES Y... X...

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES QUI SONT APPARUS DANS L'INSTALLATION ELECTRIQUE DE LA CITE SCOLAIRE FELIX GAILLARD

délibération du conseil municipal de la commune de Cerdon du 7 avril 1975 en tant qu'elle avait qualifié de chemins ruraux le chemin de Cierge à Sully, le chemin de l'étang de Ressurgon à l'issue des Gaillards

X est domicilié chez un ressortissant étranger dans la commune de Gaillard et que, à le supposer même établi, ce concubinage est récent ; que, dans ces conditions, et compte tenu de l'ensemble des circonstances

1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "ETABLISSEMENTS JEAN NOUGEIN", dont le siège est zone industrielle de Beauregard à Brive-la-Gaillarde

Marc X... demeurant au lieu-dit "La Cour Gaillard" à Suce-sur-Erdre (44240) ; M.

X..., demeurant c/o Monsieur Y... 2 Lotissement "les Araucarias" Mont Gaillard à Saint-Denis (Ile de la Réunion), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 août 1985

; Considérant qu'au cours de l'année 1981, la commune de Neuville-de-Poitou, assurée à la mutuelle de Poitiers, a confié à la société Spac l'exécution des travaux d'assainissement de la rue Armand Gaillard

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 15 JUILLET 1974, PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOINVILLE-LE-GAILLARD