Michel I..., demeurant Quartier de gardanne au Luc (83340), Mme Geneviève H... épouse K..., demeurant ... au Luc (83340), M.

mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1983 et 26 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL "PATINOIRE DE COLOMBES", dont le siège est ... à Livry-Gargan

A LIVRY-GARGAN 93190 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°- ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LES A CONDAMNES A REMBOURSER A L'UNION DES ASSURANCES

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1°) la Société "AUTOCARS BLANC" (dite "Gardanne

Maurice X..., demeurant ... à Livry-Gargan 93190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 15 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 septembre 1981, présentée pour la société l'habitat moderne, société anonyme dont le siège est à Livry-Gargan Seine-Saint-Denis

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour des immeubles situés sur le territoire de la commune de Livry-Gargan

décision du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants de locaux situés sur le territoire de la commune de Livry-Gargan

GAETANE , DEMEURANT A MARIGOT, VIEUX-HABITANTS GUADELOUPE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LES 18 MARS ET 1ER SEPTEMBRE 1976

du comité d'entreprise, le ministre du travail a estimé qu'il était établi que l'intéressé avait participé, dans l'entreprise, à la réalisation, dans la nuit du 8 au 9 février 1990, de travaux de galvanisation

X..., demeurant ... à Livry-Gargan 93190 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 avril 1984 par laquelle le Comité National du Tableau auprès du Conseil Supérieur de l'Ordre

complémentaires, enregistrés les 29 juin et 3 novembre 2009 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DAYAEL, dont le siège est 23 boulevard Gutenberg à Livry-Gargan

Jean X..., demeurant ... à Livry-Gargan 93190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du 25 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a limité la condamnation

; 7°) d'enjoindre à la Fédération française de handball, à la Ligue d'Ile-de-France de handball, au comité départemental de handball de la Seine-Saint-Denis, à l'association Handball Club de Livry-Gargan

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALBA SECURITE, dont le siège est 845 petit chemin d'Aix, quartier Payannet à Gardanne

Villejuif, le local-type 90 du procès-verbal de la commune d'Issy-les-Moulineaux, le local-type n°48 du procès-verbal de la commune de Chelles, le local-type du procès-verbal de la commune de Livry-Gargan

époux sont restés en contact étroit par téléphone comme le montrent les factures téléphoniques produites ; que les attestations nombreuses figurant au dossier, ainsi que les démarches du maire de Livry Gargan

Y..., 3 Square Jacques Brel à Livry-Gargan (93190) ; M.