Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS RAPIDES DU GERS et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

8 mars 2007 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Gers

THEODORE, DEMEURANT A ESCLASSAN-LABASTIDE GERS , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

nationale des producteurs et élaborateurs de Crémant ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée "Gers

Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 341-1 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "La compagnie nationale Air France peut créer ou gérer

son appel contre le jugement n° 0801048, 0801697, 0801698, 0801699 du 8 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé l'article 5 de l'arrêté n° SA0800430 du préfet du Gers

Article 2 : L'arrêté du 11 juillet 1983 du préfet, commissaire de la République du Gers autorisant Mme Z... à exploiter une officine de pharmacie à Aubiet est annulé.

retard à l'encontre du ministre du budget en vue d'assurer l'exécution du jugement du 13 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé les décisions du trésorier-payeur général du Gers

de favoriser le développement de la vente des génériques en incitant les patients, auxquels est prescrit un médicament appartenant à un groupe générique pour lequel ce tarif a été créé, à choisir parmi

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Gers, - les conclusions de M.

d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours préalable tendant, d'une part, à l'inscription du poste de chef du service départemental de l'information générale du Gers

alinéa de l'article L. 32 du code du service national, tel qu'il résulte de la loi du 8 juillet 1983 : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.31 du code du service national, peuvent être dispensés du service national "les jeunes gens dont le père ... a/ est décédé

CETAT03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Assurance contre les calamités - Subvention du département à une Caisse mutuelle assurant contre les risques de gel, d'inondations et de

Considérant que la décision contestée du 19 décembre 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Gers a donné à M.

DE L'ARRETE CONJOINT DES PREFETS DE LA HAUTE-GARONNE ET DU GERS DU 4 JUILLET 1975 PROROGEANT LES EFFETS DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 1971 CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AERE

Paul-Henry X... et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département du Gers en vue de l'élection des conseillers régionaux ; Vu les autres pièces

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