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130 résultats pour « Gors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730547

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

X... a été victime le 3O novembre 1981 alors qu'il circulait en automobile sur la route nationale n° 212 dans la gorge de l'Arly a été provoqué par la chute d'un bloc de roche qui s'est détaché de la paroi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689427

Admin. suprême

3 juillet 1985

3 juillet 1985

Le Goos, n° 65025, 5 juin 1985.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946475

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

MAINTENANCE SERVICE, dont le siège est 2, chemin de Bois Rouge, Cambuston à Saint-André (97440), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE SUD THERMIQUE PRODUCTION, dont le siège est Site du Gol

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937228

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

d'Oradour, le préfet du Cantal s'est fondé sur ce que les aménagements et installations prévus porteraient une atteinte définitive à l'environnement constitué par un site naturel de qualité formé par les gorges

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101059

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 août 2001 par lequel le maire de Mons la Trivalle (Hérault) a interdit la circulation routière sur le chemin rural n° 21 de la commune, dit des Gorges

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831935

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2007 et 10 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CHAMES, dont le siège est Route des Gorges

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461734.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il relève que le projet litigieux entrainerait " des covisibilités très importantes " ainsi qu'une " concurrence visuelle directe " avec le château de Gorce

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007953276

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

ressort, en tout état de cause, des pièces du dossier que la réalisation projetée du barrage et des canaux d'amenée et de fuite dans le lit du fleuve aurait créé une discontinuité dans l'unité des gorges

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105152

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Voiron, dont le siège est route des Gorges

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M. Gre´gory Loyer, Mme Virginie Loyer, ces trois derniers agissant en qualite´ d'ayants droit de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488555.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré d'utilité publique le projet de requalification des abords du Pont d'Arc dans le cadre de l'opération Grand Site des Gorges

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036685876

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

articles L. 414-4 et suivants du code de l'environnement de la seule circonstance qu'il n'était pas exclu que le projet litigieux affecte de manière significative le site d'intérêt communautaire des gorges

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493474.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

dossier en ce qu'il juge que le témoignage de la représentante du personnel permet d'établir la matérialité de l'altercation physique consistant à avoir saisi fermement et volontairement sa collègue à la gorge

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832213

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

l'état de fissuration du massif rocheux, aggravé par la végétation poussant à flanc de falaise et le facteur climatique, est tel qu'il ya un risque élevé de chute de blocs de pierres dans l'ensemble des gorges

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624763

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

exceptionnelle auxquelles il a été assujetti par voie de taxation d'office au titre, respectivement, des années 1974 et 1975, et de l'année 1975, sous les articles 14, 15 et 3024 dans les rôles de la commune de Gordes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838335

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

D'AIGUINES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 26 avril 1990 portant classement parmi les sites des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var du site des Gorges

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

DE GORGES, l'O.G.E.C. DE BEAUTOUR, l'O.G.E.C. DE BLAIN, l'O.G.E.C. BLANCHE DE CASTILLE, l'O.G.E.C. DE BOUAYE, l'O.G.E.C. DE CLISSON, l'O.G.E.C. DE COUERON, l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459248.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à Me Froelich, mandataire judiciaire de la société Goo

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007708427

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

d'Arles-sur-Tech que les troubles dans les conditions d'existence et les souffrances physiques que le jeune Philippe X... a endurés du fait de la fracture du crâne que lui a causée la chute d'une pierre dans les gorges

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

télécommunications et du ministre chargé de l'environnement » ; Considérant que l'arrêté attaqué autorise, à titre exceptionnel, de ne pas enfouir une ligne électrique à 400 000 volts dans le site classé des gorges

Source officielle

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SCI ARMAN GORSSE IMMOBILIER

SIREN 987373230Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Radiations

GORSE, Jonathan

SIREN 750100596Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE

SIREN 339457426Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/08/2026

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Radiations

GORSY, Théo

SIREN 951168053Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

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GORSE

SIREN 631621208Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/08/2026

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