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450 résultats pour « Halder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930902

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

du tribunal administratif de Rennes du 21 décembre 1994 qui, sur la demande de M. et Mme Y..., a annulé la décision du maire d'Audierne lui attribuant une échoppe de poissonnerie à l'intérieur des halles

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882945

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1122 T du 23 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Les Halles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635009

Admin. suprême

26 avril 1918

26 avril 1918

CETAT16-06,RJ1,RJ2,RJ3 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Abattoirs publics - Ville de Paris - Abattoirs de la Villette - Décret du 22 janvier 1878 - Facteur aux abattoirs - Halles centrales - Loi

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697758

Admin. suprême

6 décembre 1985

6 décembre 1985

administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du Conseil de la communauté urbaine de Lyon, en date du 28 juin 1982, adoptant l'avant-projet relatif à la construction d'une halle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692377

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

dûe à ce titre ; Vu 2° sous le n° 59 733 la requête enregistrée le 4 juin 1984 et le mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 1984 présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES HALLES

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694331

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

10-1 du plan d'aménagement de la zone industrielle de Torcy approuvé par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne, en date du 29 juin 1977, : "en cas d'absence de projet précis de coloration...3° les halles

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061374

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

NON SEDENTAIRES DU NORD ISERE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial (CNEC) a accordé à la société Les Halles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834221

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 1984 par lequel le maire de Lampaul-Plouarzel a accordé à ladite commune le permis de construire une halle

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465514.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société City Hall a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007772474

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à la "Compagnie française du groupe Jossermoz" une somme de 54 042,40 F au titre du solde du marché concernant la construction d'une halle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025748526

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

A, suspendu l'exécution de l'arrêté n°2012/01/07 du maire de la COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE en date du 1er février 2012 interdisant aux jours et heures de marché, à l'intérieur de la halle et dans sa

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767923

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

l'immeuble à la suite des travaux entrepris par la Régie Autonome des Transports Parisiens pour la construction du R.E.R et par la S.E.M.A.H. et la ville de Paris pour la construction du Forum des Halles

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694488

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

Monaco soit déclarée recevable et bien fondée ; 2° à ce que la fédération française de hand-ball soit condamnée à lui payer la somme de 1 F de dommages et intérêts ; 3° à ce que soit ordonnée la publication

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008102297

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

présentée par l'UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS ET ARTISANS DE NIMES ET DU GARD, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et pour le COMITE DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES HALLES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288261

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition des éléments d'aménagement d'un hall d'exposition par la SNC Roccapina 2006 auprès de la

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466389.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La SCI City Hall a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132529

Admin. suprême

18 avril 2003

18 avril 2003

M'hand X, demeurant ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende la décision de refus de séjour

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746025

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil municipal de SAINT-ETIENNE en date du 17 novembre 1983 transformant un poste de rédacteur-chef en un poste de directeur du service des halles

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux " haltes

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166982

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Said Hand Ouyahia, était, en l'absence de mandat de son fils, irrégulier et que la requête de l'intéressé devant le Conseil d'Etat se trouve, par suite, irrecevable ; que si la commission n'a pas, comme

Source officielle

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