Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mlle X..., agissant tous deux en qualité de représentants de la SOCIETE CIVILE FAMILIALE AGRICOLE DU RECOQUILLER,

. ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce permis de construire ; 3°) de condamner la commune d'Arcachon à verser à chacun d'eux la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que Mme A a saisi, par lettre du 15 mars 2008, la Commission nationale de l'informatique

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Pizza ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LEMBRON VAL D'ALLIER, et de la SCP

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

âgées ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses requêtes d'appel ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Orange France, Bouygues Telecom et SFR le versement de la somme de 2 000 euros chacune

A...B..., de Mme C...B...et de Mme D...B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI Cocimes ; 1.

Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat Fédération S.U.D. des P.T.T. et de Me Ricard, avocat de l'Union des syndicats des cadres de la Poste et de France Télécom, - les conclusions de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX et autres, de la SCP Waquet, Farge, Hazan

dommageables de l'inondation survenue le 2 octobre 1973 dans les sous-sols de la société requérante, par un précédent jugement du 6 décembre 1982, a limité à 24 942 F la somme qu'ils devront payer, chacun

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE BOLLENE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B et de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA BAIE DE CHINGOUDY et de Me Copper-Royer, avocat de la commune d' Hendaye, - les conclusions de M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Janine X..., - les conclusions de M.

leurs conclusions présentées devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nogent-sur-Marne et de la société anonyme Ecole Albert de Mun la somme de 3 000 euros chacune