France à procéder à des travaux de construction de hangars ; 2°) rejette la demande de sursis à exécution présentée par la commune de Meythet devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Gaec les Cabrils a déposé le 16 mars 2006 à la mairie de Paziols une demande de permis de construire un hangar à usage agricole

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un hangar, destiné au stationnement d'aéronefs ULM, a été édifié en bordure d'un terrain aménagé à l'usage de tels aéronefs sur

que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la société avait eu la disposition, au sens des dispositions précitées de l'article 1467-1° du code, du hangar

juin 2007 par lequel le maire de Saint-Paul (Réunion) l'a mise en demeure de procéder dans un délai de deux mois à l'exécution de l'arrêté de péril du 8 novembre 2006 prescrivant la démolition d'un hangar

X... épouse HAMZA demeurant ... ; Mme LAHOUSAINE X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé

que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la société avait eu la disposition, au sens des dispositions précitées de l'article 1467-1° du code, du hangar

Marange-Silvange a interdit la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur le chemin dit "Chemin de Trez" ; Considérant que le "Chemin de Trez" ne dessert, hormis les champs environnants, que le hangar

X..., a annulé l'arrêté du 6 avril 1983 par lequel le commissaire de la République du département de l'Aude a délivré à la société requérante un permis de construire un hangar à usage industriel sur un

, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, MEME SI ELLE EST CONSTITUEE PAR CERTAINS ELEMENTS, NOTAMMENT UNE OSSATURE, UTILISES DANS LES HANGARS, LADITE CONSTRUCTION, EU EGARD AUX AGENCEMENTS ET AUX COMPLEMENTS

requête de Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2000 par lequel le maire de Miremont a rejeté la demande de permis de construire un local d'habitation en lieu et place d'un hangar

, autorisée par le permis attaqué, était compris dans une zone à laquelle étaient applicables les dispositions précitées de l'article NC 21 ; Considérant, d'autre part, que le hangar litigieux était destiné

implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable, obtenir un permis de construire" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le hangar

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, POUR RECLAMER AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QU'A EUS POUR EUX L'INCENDIE D'UN HANGAR

du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux de couverture d'un hangar

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 20 DU CODE RURAL, ET NE POUVAIT ETRE INCLUSE DANS LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT SANS SON ACCORD, IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE CETTE PARCELLE EST SEPAREE DU HANGAR

lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme Yvonne X..., annulé les arrêtés du maire de cette commune du 6 novembre 1987 lui refusant deux permis aux fins de construire un hangar

, qu'auraient dû lui être réattribués, conformément aux dispositions de l'article 20 du code rural dans sa rédactionalors en vigueur, une parcelle au lieu-dit "les Salières" servant d'assiette à un hangar