Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Y..., J..., I..., Z..., HERRERA, E..., H..., K..., L..., D..., G... et A... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant, en second lieu, que, par un jugement du

forme d'injonctions à l'égard de l'administration, à condition que ces mesures soient utiles, justifiées par l'urgence, ne fassent obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurtent

professionnelle résultant, au titre des années 1984 à 1987, de la réintégration dans ses bases d'imposition de la part des salaires de ses personnels correspondant à leurs interventions dans son établissement de Hérent

X..., I..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., K..., Habib, Herkert, Indejian, Jau, H... Bernard, H... Isabelle, H...

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

HERBERT la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La décision du 4 mai 1999 du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X et du SYNDICAT CGT DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France, - les conclusions de M.

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herbert

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herbert

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.