le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

Pour rejeter la demande de la Semidep Ciotat, le juge des référés du tribunal administratif s'est fondé sur ce qu'elle devait être regardée comme se heurtant à une contestation sérieuse dès lors que la

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

Se heurtant au refus du maire et du préfet de lui délivrer un récépissé de cette déclaration, la société ainsi que sa gérante ont saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

. - 1) LIMITES - MESURES POUVANT ÊTRE ORDONNÉES - MESURES RÉGIES PAR LES ARTICLES L. 521-1 ET L. 521-2 DU CJA - EXCLUSION - MESURES SE HEURTANT À UNE CONTESTATION SÉRIEUSE - EXCLUSION - MESURES RÉGLEMENTAIRES

Vu 1°), sous le n° 290333, la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'EARL FAMILLE BONNEAU, dont le siège est Le Poyet à La Chapelle-Heulin

collège dont elle était élève ; que l'enrouleur de la ligne de flotteurs, d'un poids de 25 kilos, qui n'avait pas été replacé sur son support fixe et se trouvait au bord du bassin, a glissé dans l'eau, heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

parmi d'autres, pour apprécier si le film, pris dans son ensemble, était ou non de nature à porter atteinte aux objectifs de protection de le jeunesse et de respect de la dignité humaine, notamment en heurtant

son titre d'occupation, l'existence de ce recours, fondé sur ce que la convention en litige aurait la nature d'un bail commercial, ne saurait permettre de regarder la demande d'expulsion comme se heurtant

le juge des référés doit rechercher si, compte tenu tant de la nature que du bien-fondé des moyens ainsi soulevés à l'encontre de cette décision, la demande d'expulsion doit être regardée comme se heurtant

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - OBLIGATION POUR LE JUGE DES RÉFÉRÉS DE CONVOQUER LES PARTIES À UNE AUDIENCE PUBLIQUE [RJ1] - B) CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DE LA MESURE - MESURE URGENTE, UTILE ET NE SE HEURTANT