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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879279

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007880197

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884442

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007890086

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Aristide X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091042

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212308

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229291

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007855565

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158622

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014411

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007919254

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007920147

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007923990

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits à pension de Mme Veuve Z..., veuve divorcée et remariée de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008054890

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007895732

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007898117

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007865730

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008036385

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008031813

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007932170

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle