Article 5 : Les conclusions de la société Pingat Ingénierie et du Grand Port Maritime de Dunkerque sont rejetées.

A..., et de la société Ingénierie Studio, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M.

laquelle sont venues la société Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle vient la société HGM Ingénierie

, IGREC Ingénierie, Baudin Châteauneuf et Bureau Veritas Construction la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, la société Betem Ingénierie, la société Terrell, la société Proceram Fernandez et la société CETE Apave Sudeurope à lui verser la somme de 372 448,96 euros TTC en réparation des désordres survenus

Vu la requête enregistrée le 15 décembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DE L'INGENIERIE, représenté par son président

FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Marchés d'études (articles 313 et suivants du code des marchés publics) - Marchés de maîtrise d'oeuvre - Concours d'architecture et d'ingénierie

C F, la société Batiserf Ingénierie, M.

Vu la procédure suivante : La société Allianz Global Corporate et Specialty a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Ingérop, Ingérop Conseil et Ingénierie

tendant à l'annulation de l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'administrative d'appel de Bordeaux dans le litige les opposant aux sociétés Spie industrie tertiaire et Ingérop Conseil et Ingénierie

(Tarn) ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 13 février 1992 en tant qu'il a mis hors de cause la société SERI Renault Ingénierie

DE SAINT-MARTIN DE CRAU demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon en date du 22 octobre 1991 en tant qu'il a mis hors de cause la société SERI-Renault Ingénierie

Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Systra, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société TDC, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Ingerop Conseil et Ingénierie

administrative d'appel de Nantes en date du 21 novembre 1991 en tant que la Cour les a condamnés à payer à la commune de Montchanin (Saône-et-Loire), solidairement avec les sociétés SERI-Renault Ingénierie

Article 2 : L'amende et la pénalité fiscale auxquelles a été assujettie la SCI Ingrid au titre de la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 sont remises à sa charge.

Lille (MEL), a appelé en garantie l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Marc Larivière, la société Denu et Paradon Architectes et la société Omnium Technique Européen (OTE) Ingénierie

l'agriculture a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux décisions en date des 11 juillet et 16 octobre 1991 limitant dans le temps la reconnaissance du droit au versement des rémunérations d'ingénierie

suivante : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment en son article 118 ; Vu le décret n° 73-207 du 28 janvier 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d'ingénierie

1°), sous le n° 97 312, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1988 et 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INGENIERIE