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514 résultats pour « Jackow »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900889

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jacky Z..., demeurant Direction départementale de l'agriculture et des forêts de l'Isère, ... (38040) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019590165

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Jacky A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631549

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Jacob X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952123

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Jacky A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Jacky XE..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108870

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Kouamé Jacob X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213008

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Jacky F, demeurant ..., Mme Claudette G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. René I, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Bruno K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008085359

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

l'arrêté attaqué en tant qu'il prescrit la fermeture immédiate et définitive du cercueil hermétique dès la mise en bière et de l'article 2 en tant qu'il ajoute l'hépatite A, la maladie de Creutzfeld-Jakob

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230851

Admin. suprême

4 février 2005

4 février 2005

Jacky X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512998

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

décision du 30 mai 2005 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du site Montimaran ainsi que sa décision du 7 juin 2005 rejetant l'offre du groupement RTV, Tourre, Jacobs

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jacky XC..., M. François XD..., M. Michel XE..., M. Jacky XF..., M. Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007744827

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Jack X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734223

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Poyri à la licencier pour motif économique, 2°) annule la décision du 5 décembre 1983 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine a autorisé la société Jaako Poyri

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007776089

Admin. suprême

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Jacky E..., H... et R.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686220

Admin. suprême

29 novembre 1978

29 novembre 1978

Jacky et Evelyne à l'occasion du feu d'artifice tiré par le sieur X... et à la garantir de la moitié des condamnations prononcées à son encontre par les Tribunaux judiciaires.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007692549

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Jacky X... demeurant ...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007995

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jacky A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911352

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jacky Y..., demeurant 1, bis rue de Hermolsheim à Mutzig (67190) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148663

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Jacky X..., ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008088910

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacky Y... en qualité de conseiller général de ce canton ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Source officielle

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