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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007900889
11 septembre 1995
Jacky Z..., demeurant Direction départementale de l'agriculture et des forêts de l'Isère, ... (38040) ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019590165
3 octobre 2008
Jacky A, demeurant ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631549
12 février 1992
Jacob X..., demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952123
19 octobre 2010
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003345
6 février 1998
Jacky XE..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108870
15 novembre 2002
Kouamé Jacob X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000020213008
26 janvier 2009
Jacky F, demeurant ..., Mme Claudette G, demeurant ..., M. Jean-Michel H, demeurant ..., M. René I, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Bruno K, demeurant ..., M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008085359
29 novembre 1999
l'arrêté attaqué en tant qu'il prescrit la fermeture immédiate et définitive du cercueil hermétique dès la mise en bière et de l'article 2 en tant qu'il ajoute l'hépatite A, la maladie de Creutzfeld-Jakob
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008230851
4 février 2005
Jacky X, demeurant ... ; M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512998
19 juillet 2010
décision du 30 mai 2005 portant attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du site Montimaran ainsi que sa décision du 7 juin 2005 rejetant l'offre du groupement RTV, Tourre, Jacobs
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008027551
5 décembre 2001
Jacky XC..., M. François XD..., M. Michel XE..., M. Jacky XF..., M. Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.
CETAT:CETATEXT000007744827
27 novembre 1989
Jack X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation ; Article 1er : La requête de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007734223
23 février 1990
Poyri à la licencier pour motif économique, 2°) annule la décision du 5 décembre 1983 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine a autorisé la société Jaako Poyri
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007776089
19 septembre 1990
Jacky E..., H... et R.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686220
29 novembre 1978
Jacky et Evelyne à l'occasion du feu d'artifice tiré par le sieur X... et à la garantir de la moitié des condamnations prononcées à son encontre par les Tribunaux judiciaires.
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007692549
19 décembre 1986
Jacky X... demeurant ...
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007995
21 décembre 2007
CETAT:CETATEXT000007911352
12 juin 1996
Jacky Y..., demeurant 1, bis rue de Hermolsheim à Mutzig (67190) ; M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008148663
30 septembre 2002
Jacky X..., ; M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008088910
29 juillet 2002
Jacky Y... en qualité de conseiller général de ce canton ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
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