Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 15 novembre 1984 en tant que ledit jugement a rejeté sa demande

Jacques Z... et M.

administrative d'appel de Nantes a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Atelier d'architecture Jacques

JACQUES Y... , DEMEURANT ...

JACQUES Y...

Jacques Y... en qualité de professeur titulaire de radiologie au centre hospitalier et universitaire de Rennes à compter du 1er octobre 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60-1030

JACQUES , A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR PROCEDER A TOUTES LES RECHERCHES ET CONSTATATIONS PERMETTANT DE FIXER LE COUT DE REMISE EN ETAT DE LADITE TERRASSE ; VU LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ; LA LOI DU 30

Jacques X... à reprendre en sus des 111ha 72a 98ca qu'il met déjà en valeur, 44ha 98a 74ca de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune de Viabon ; 2°) d'annuler

Jacques F..., Mmes Danièle N..., Danièle P..., Mlle Patricia B..., MM.

Jacques A, demeurant ..., M.

Jean-Jacques X..., ; M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Article 3 : La requête de la Société "MEUBLES JACQUES X..." est rejetée.

Jacques X... et le SYNDICAT DES JUSTICIABLES, demeurant 8, place Marine à Maisons-Lafitte (78600) ; M.

Jacques Y... demeurant B.P. 976 à Pointe-à-Pitre cédex (97177) ; M.

Jacques X..., demeurant rue des Sauvions, Courcerac, à Matha 17160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 4 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Jacques X..., - les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ... au Havre 76620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant