CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

827 résultats pour « Jacques SEITE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007961109

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jacques X..., et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 16 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 janvier 1991 par laquelle le

Source officielle

Page 4 sur 42

← PrécédentSuivant →
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319140

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007986279

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Jacques X..., demeurant, en Billin à Névy-sur-Seille (39210) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712073

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461418.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur le classement de la zone UCg " secteur urbain du golf " : 5.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879108

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Jacques Y..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant ... et Mlle Christine Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 janvier 1992

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765431

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468317

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

19 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, déclaré la commune du Rayol-Canadel et l'Etat solidairement responsables des préjudices causés à M. et Mme Jacques

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH... Annick, ... Mme XI... Renée, ... M. XK... Guy, ... M. XG... Bertrand, ... M. XL... Jacques, ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911506

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jacques P..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008070574

Admin. suprême

21 septembre 2001

21 septembre 2001

Alain Y... et Jacques X..., élisant domicile au cabinet de Maître Charles-Eric Talamoni, leur mandataire, ... ; MM.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247048

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Jacques A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810580

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209914

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Jacques Y..., demeurant ..., M. Guy Z..., demeurant ..., M. F... HE, demeurant ..., Mlle Brunehilde A..., demeurant ... et Mlle Bénédicte B..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758427

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008000974

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

DU BOIS JOLET le permis de construire un centre commercial dans le secteur des Prés Saint-Taurin ; 2) rejette les demandes présentées par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM. N..., O..., P..., Q..., MARTIN, MASSON, MELEZE-MODRZEJEWSKI, Mme T..., MM. U..., V..., XW..., S... XX..., XY..., XZ..., SIRAT, SOURDEL-THOMINE, MM.

Source officielle