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190 résultats pour « Jade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452540.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Par six mémoires en intervention, enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914062

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

James X... demeurant 29, avenue Porte des Poissonniers à Paris (75018) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867347

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730453

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

James A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008088309

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850947

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

James POWELL et Mlle Haidiya POWELL, demeurant "Les Fontaines" à Ferrières-en-Gâtinais (45210) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008131127

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

de la décision du 13 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France afin de rejoindre Mme Aïcha X..., sa femme, et le fils de celle-ci, Jad

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007946427

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

James X..., demeurant ... ; la SOCIETE NOUVELLE ETUDE BERRY et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007942720

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

James X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008098013

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2001, présentée par Mme Mary Jane X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626286

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

James X..., demeurant 23, vallée des Pierres Brunes, Smarves à Ligugé (86240), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007634432

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

James X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 juin 1990, présentée par M. James X..., demeurant ... ; M.

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008069668

Admin. suprême

2 mars 2001

2 mars 2001

James X..., demeurant 18, place de la Collégiale à Clans (06420) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670544

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

JEAN-CLAUDE , EGALEMENT PILOTE-INSTRUCTEUR AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , JAMES B... , MECANICIEN-NAVIGANT AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007976443

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Vu, 1°) sous le n° 159 336, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juin 1994 et 13 octobre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jane X..

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472566.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

le paiement des titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à la charge de la société JAD

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007911616

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

James G..., demeurant 4, rue Porte-Virèche à Argenton-Château (79150), M. Guy Z..., demeurant ..., M. Jean-Marie O..., demeurant ... et M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952660

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

James X..., demeurant ... ; M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345418

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

James A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de déclarer M.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008242474

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Jane

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