Jean X, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire d'Hirson, - les conclusions de M.

Jean-Jacques X..., ; M.

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

SAINTE-ANGELE à le licencier pour faute ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

Patrick Picard, Jean Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre.

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. B...; 1.

Jean-François A tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le ministre de la santé et des sports sur sa demande du 10 août 2010 tendant à être dispensé des épreuves de vérification

Jean-Paul ZX aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu ainsi que de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de mutation ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension

Jean X..., demeurant ... ; M.

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Jean-Jacques A la somme correspondant à la différence entre les rémunérations qu'il a perçues de janvier 2001 à la date du prononcé du présent jugement inclus et celles qui auraient résulté, pour la même

Jean-Claude B, demeurant ... ; M.

et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

stades d'anguille de moins de douze centimètres, d'anguille jaune et d'anguille argentée en domaine maritime : - l'article 1er, en tant qu'il concerne les unités de gestion de l'anguille (UGA) Artois-Picardie

Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.