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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250556

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Jean-Charles D, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Max J, demeurant ..., M. Pascal E, demeurant ... et M.

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095150

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Marc O..., à M. Pascal H..., à M. Jean-Marc X..., à M. Jean-Marie A..., à M. Alain Z..., à M. Jean-Paul P..., à M. Pascal J..., à M. Gilbert N..., à M. Eric Y..., à Mme Dorothée I..., à M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008064524

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jean-Claude E..., à M. Fabrice Y..., à M. Guillaume X..., à Mme Véronique A..., à M. Jean-Marie D..., à Mme Muriel Z..., à M. Gilbert E..., à M. David F..., à M. Pascal H..., à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M. Georges W, à M. W, à M. Henri Z, à M. Maurice AA, à M. Jean AB, à M. Henri AC, à Mme Sylvie AD, à M. AD, à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893839

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918192

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625668

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Pascal FRERE et autres est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491814.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Jean-François H..., M. Patrick E..., M. Dominique X..., Mme Carmala Y..., Mme Sabine XW..., M. Jean-Claude P..., M. B..., Mme Brigitte S..., Mme Catherine M..., M. Pascal T..., M. José I..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490256.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493190.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381785

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Michel E, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Paul G..., M. Gille S..., M. Michel F..., M. Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007938126

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean M..., M. Jean-Pierre T..., M. Jean-Pierre G..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Pierre S..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936631

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Pascal Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007876470

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491511.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle