et charges concernés reposait sur un motif de fond tiré de ce qu'ils n'avaient pas été exposés dans l'intérêt direct de l'ONC ; que, par suite, la cour pouvait, par adoption des motifs du jugement, juger

graphiste publicitaire ; qu'en juin 1997, il a découvert que son épouse, dont il a divorcé en 1999, avait détourné sur des comptes bancaires, en 1996 et 1997, une somme totale de 2 303 465 F au moyen de chèques

C présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité externe : 3.

incluse, vivaient en permanence en Gironde, dans une résidence dont les contribuables étaient propriétaires, la cour, qui n'a pas dénaturé les faits ni les pièces du dossier, a pu, sans erreur de droit, juger

BOGDANOVIC, enregistrées sous les n os 65 426, 65 427 et 65 428, sont relatives aux conséquences de la solidarité avec un même contribuable et présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de

ne regardant pas les conclusions de Mlle LE X... comme tendant également à la suspension du commandement de payer du 4 juillet 2000, il n'a pas dénaturé ces conclusions ; Considérant, enfin, que pour juger

Ces deux requêtes présentant à juger des questions communes, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

En premier lieu, pour juger que l'administration avait pu refuser de prendre en compte au titre des charges déductibles le montant de prestations facturées à M.

caractère innovant, motifs qu'il a intégralement repris dans la notification en cause ; que, dès lors, et alors même que cette dernière mentionne l'existence de la consultation, la cour ne pouvait juger

Les pourvois de la société Printemps présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

.; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE ET DE TOUS LES INTERETS DU MONT SALEVE, dont le siège est Cidex 5660 à Chenex (74520), représentée par sa présidente, Mme K...C...; l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA

Mahmoud X... apporte la preuve que cette somme, reçue sous la forme d'un chèque établi à son nom le 20 septembre 1971 par un cabinet immobilier, constituait le remboursement, à la suite d'un dédit, d'un

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que la société ne justifiait pas la déduction des sommes versées en 1998 sur le compte courant d'associé de M.

paiement des actions de la société Oc Résidences, objet de la promesse de cession du 23 juin 2000, était intervenu le 10 juillet 2000 après le dépôt du rapport établi par deux cabinets d'audit, les chèques

Par suite, en relevant, pour juger que le projet litigieux ne porterait pas d'atteinte significative au site de Roc d'Enfer, parmi le faisceau d'éléments pris en considération, qu'il n'était pas établi

député, en date du 29 janvier 1977 et de la documentation administrative de base référencée 5 G-221 du 15 septembre 2000, et qu'elle a entaché son arrêt d'une insuffisance de motivation en se bornant à juger

tribunal administratif de Paris a annulé "les décisions implicites de rejet ... en tant que ces décisions ... refusent de modifier le classement des fonctionnaires figurant à l'annexe 2 du présent juement

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