au titre de la coopération - Application de l'ordonnance du 22 décembre 1958 et de l'ordonnance du 12 juillet 1962.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 AVRIL 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1980, PRESENTES PAR MME X... DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1987 et 28 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler, dans l'intérêt de la loi, le jugement en date du 13 juillet

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er juillet et 30 septembre 2013 et le 5 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n°

63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et la loi n° 87-1127

Algérie au titre de la coopération - Application de l'ordonnance du 22 décembre 1958 et de l'ordonnance du 12 juillet 1962.

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles - UNOSTRA

de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires le suspendant pour 5 ans de sa qualité de membre de cette fédération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet

sur le territoire de la commune de Saint-Vallier d'un atelier de montage de containers délivré le 23 octobre 1979 à la société Bachmann ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juin 1985 et 12 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE

Place de Provence, Les Couronneries à Poitiers 86000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte pour assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 juillet

Y..., dont elle est divorcée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 ; Vu le décret du 30 juillet 1963, modifié notamment par le décret du 12 mai 1981 pris pour l'application

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS CAMILLE KIEFFER DONT LE SIEGE EST ...

Conseil d'Etat, du 12 juillet 1969, 72226, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 21 juillet 1972, 84272, publié au recueil Lebon

occupant de tels emplois ; Vu le décret n° 83-683 du 25 juillet 1983 fixant les conditions exceptionnelles d'accès au corps des adjoints d'enseignement ; Vu le décret n° 83-686 du 25 juillet 1983 fixant