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133 résultats pour « Khaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2 SS

CETAT:CETATEXT000008100057

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Khaled X..., ; M.

Source officielle

Page 4 sur 7

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Annonces BODACC743 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

KHALDI, Mohammed

SIREN 881048342Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

Voir →

KHALDI, Hamza

SIREN 823017173Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

KHALDI, Sadek

SIREN 933157083Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

KHALDI, Hedi

SIREN 912219813Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

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Khaldi, Yanis, Seif-Eddine

SIREN 106665060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

Voir →

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446143

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Khaled D, ainsi que cette dernière décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de délivrer les visas sollicités à Mme

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047752

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Khaled MAHIEDDINE X..., demeurant hôtel Richemont, 36 rue tapis vert à Marseille (13001) ; M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955482

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Khaled FARREL, gérant de la SCIE, demeurant ... ; Maître GUILLEMONAT et M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008039667

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Abdelsalam Khaled Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790575

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089799

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Khaled X..., demeurant chez M. Hamed X... ... ; M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035237

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Khaled Y..., élisant domicile chez Me Elisabeth X..., 58, bis rue Haxo à Paris (75018) ; M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029213

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que la circonstance que son fils Khalid

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007698893

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Khalid X..., - les conclusions de M.

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008243528

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Khaled A au statut d'apatride ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 14 mai 2002 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168823

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Khaled X ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867806

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Khalid B, demeurant ... ; M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005907

Admin. suprême

27 avril 2007

27 avril 2007

Khaled A ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007902596

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Khaled X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374481

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Khaled A, demeurant ... ; M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007941556

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Khaled X... demeurant à Taoughazout, commune de Frenda, Wilaya de Tiaret, Algérie ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945941

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Khaled X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007889532

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Khaled X... demeurant 1, Place A Laissac à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008186411

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Khaled A demeurant ... ; M.

Source officielle