2011 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Ouï FM à exploiter le service de radio de catégorie D intitulé Ouï FM par voie hertzienne terrestre dans les zones de Laval

et de l'énergie du 2 juillet 2013 déclarant d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Laval

l'ordonnance du 10 novembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération du conseil municipal de Laval

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande d'autorisation unique pour la création d'une centrale hydroélectrique sur le ruisseau " Le Laval

Lassaad X, demeurant ... ; M.

Y... a été arrêté par les autorités allemandes puis interné à compter du 9 février 1942 à la caserne Lasalle à Tours, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ait été interné pendant une

REGNIOWEZ SONT RELATIVES A UN MEME LITIGE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REQUETE N 4034 SUR LES INTERVENTIONS DES COMMUNES DE GIRONDELLE-FOULZY ET LAVAL-MORENCY

d'annulation de la délibération du 3 février 1986 et n'a pas prononcé l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a accordé une subvention de 708 400 F au lycée de l'"Immaculée Conception" à Laval

532-1 du code de justice administrative, à titre principal, la nomination d'un expert dont la mission sera de déterminer la disponibilité réelle de la ressource radioélectrique au sein de la zone de Laval

suivante : Le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme LASA Z..., demeurant c/o Me X... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

sur Meuse à Saint Mimiel (55300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi par le conseil de prud'hommes de Laval

le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Laffaux

Lassaad X..., demeurant ... au BlancMesnil (93150) ; M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la violation des règles de hauteur : Considérant que les dispositions de l'article UB 10 1 a du plan d'occupation des sols de la ville de Laval, invoquées par la

Bernard X..., le 4 septembre 1991, avait été assorti par la délibération du conseil municipal de Laval qui l'avait créé, sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes, d'une échelle indiciaire

l'audiovisuel (CSA) à lui verser la somme de 1 632 867 euros en réparation du préjudice subi du fait de la décision du Conseil du 5 avril 2011 refusant de lui attribuer une fréquence dans la zone de Laval

Daniel E..., demeurant au foyer l'Etape à Laval (53000), M. Claude F..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier , M. Michel H..., demeurant au foyer l'Etape à Laval (53000), M.