note en délibéré, enregistrée le 19 octobre 2015, présentée par la société Vortex ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence

requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 septembre 1985 du maire de Saint-Cirice refusant de lui accorder son reclassement en qualité d'ouvrier d'entretien de la voie publique aux rappels

janvier 2004 relative au paiement de sa contribution au service public de l'électricité, en application de l'article 5 de la loi du 10 février 2000, au titre de l'année 2003 ainsi que la lettre de rappel

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Laurent X... demeurant Houlmes à Migny (36260) et par la SOCIETE PERRIN, dont le siège est à La Plaine de Lavaud à Migny (36260) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Limoges

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

commercial des Hautes-Pyrénées du 3 juillet 2006, a refusé à la société pour le développement des magasins de marques dans le Grand Sud-Ouest (D2MGSO) l'autorisation requise en vue de la création à Saint-Laurent-de-Neste

Laurent A, demeurant ... ; M.

B A et autres, a ramené à 440 442 euros et 102 691 euros les montants des indemnités que l'établissement et son assureur ont été condamnés à verser respectivement à M.

avocats aux conseils et à la Cour de cassation ; - La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

suivante : L'EURL Unités intégrées d'organes géotechniques matériels et production (UIOGMP) a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux requêtes successives, de prononcer la décharge des rappels

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix

administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 15 novembre 2004 ayant rejeté sa demande tendant à la décharge de rappels

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Par un arrêt n° 13VE02964 du 25 avril 2017 la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'AP-HP, réformé ce jugement et ramené la somme que l'AP-HP a été condamnée à verser à Mme C...à

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires

tribunal administratif d'Orléans a déclaré ELECTRICITE DE FRANCE responsable de l'ensemble des nuisances causées à la maison de Mmes Spire en raison de la présence à proximité de la centrale de Saint-Laurent