Sylvain A dirigées contre l'arrêt du 6 juin 2008 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a omis de statuer sur la garantie solidaire de la société Saint-Laurent études services

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC PNEU LAURENT, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 4 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yvon X..., demeurant chemin de la Lauze à Saint-Laurent-des-Arbres 30126 et M.

Laurent X, demeurant ... ; M.

Les dispositions de cet article font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier architectes

Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Laurent du Var, - les conclusions de M.

, qui avait inséré dans sa délibération du 8 octobre 1969, une disposition selon laquelle "à l'expiration de la durée d'amortissement de l'emprunt, la commune de Saint-Laurent-les-Tours aura la faculté

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Champagne Laurent-Perrier n'est pas admis.

Piwnica, Molinié, avocat de la ville de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.

Y... et X..., architectes et de la Société SOGETRA ; Article ler : La requête de la commune de LAURENT-DU-PONT est rejetée.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 novembre 2024.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle Olga Y... et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Laurent-du-Var, - les conclusions de M.

X..., dont se prévaut la société Laurent Frères, est légale ; qu'il suit de là que le litige consécutif au licenciement de M.

SAUVEUR X..., DEMEURANT -- CITE AURORE, BAT. 33, BASTIA HAUTE CORSE AGISSANT AU NOM DE SON FILS MINEUR, LAURENT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1977

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 JUIN 1976 PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CINQ-SEPT" DONT LE SIEGE EST A SAINT-LAURENT-DU-PONT ISERE

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Laurence A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 7

Ajalbert-Lauret par le maire de Carqueiranne, sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée au PREFET DU VAR, au maire de Carqueiranne (Var), à la S.C.P.

La communauté de communes Les Rives de la Laurence doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 octobre 1987 et 1er février 1988, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR