Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Batigère Habitat et autre, et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

constructions et la réalisation d'un ensemble d'immeubles d'habitation comprenant 128 logements, et de deux piscines sur un terrain situé 265 avenue Marc Moschetti, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Laurent A, a prononcé à son encontre une astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 1er octobre 2008, s'il ne justifie pas avoir, avant le 30 septembre 2008, exécuté complètement son jugement

Nicolas Y..., demeurant ..., pour M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et autre, à la SCP

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Fédération nationale des chasseurs ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 février

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicola, de Lanouvelle, avocat de M.