CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 556 résultats pour « Lecoyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446348.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

préparation en loge pendant huit heures et une leçon après une préparation libre en vingt-quatre heures. / Les leçons après préparation en loge durent une demi-heure et peuvent, sur décision du jury prise

Source officielle

Page 4 sur 78

← PrécédentSuivant →
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762839

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

1°), sous le n° 334977, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474757.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

Article 3 : L'état versera à la société Leroy Merlin France la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042659631

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Article 3 : L'Etat versera à la société L'Immobilière Leroy Merlin France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028275593

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

nationale d'aménagement commercial a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 8 juillet 2009 de la commission départementale d'aménagement commercial du Var accordant à la société Leroy

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231813

Admin. suprême

4 juillet 2005

4 juillet 2005

SOCIETE BRICORAMA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Leroy

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505208

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Leroy Merlin France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008091602

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

, BEAULIEU, dont le siège est situé ... ; la SCP DESAGNEAUX, LEROY-BEAULIEU demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la " lettre-circulaire " du 22 mai 2001 par laquelle le

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008071116

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

LEROY, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779452

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

LEROY et autres et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007903154

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

MERLIN, dont le siège est 10, place Salvador Allende, BP 235, immeuble Metroport à Villeneuve d'Ascq cedex (59654) ; la SOCIETE LEROY MERLIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623145

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

par le service national des examens du permis de conduire, les tarifs horaires en vigueur pour les années en cause pour l'enseignement du code et de la conduite et a fixé à vingt le nombre moyen de leçons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008036182

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... avait été invité à présenter la deuxième leçon d'un cycle de natation organisé à l'intention d'élèves d'une classe de troisième ; que, d'une part, aucune des dispositions réglementaires applicables

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l'affaire C-445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par un enseignant

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462107

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales dont elle s'est acquittée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497571

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

MERLIN FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lézennes (59260), représentée par son président directeur général ; la SA LEROY MERLIN FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034647

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

rejetant leur demande d'annulation de la décision du 13 septembre 1994 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial a autorisé l'implantation d'un magasin de 9 500 m2 à l'enseigne "Leroy

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778484

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Moteurs Leroy Somer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618374

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

SOUTIENT QUE LE NOMBRE MOYEN DE LECONS AINSI RETENU PAR L'ADMINISTRATION, A A TORT, FAIT MASSE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERMIS ALORS QUE LE NOMBRE DE LECONS NECESSAIRES POUR SE PORTER CANDIDAT A LA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010233

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la COMMUNE DE MONT-DE-LANS et de la SOCIETE "LECO" est rejeté.

Source officielle