diverses indemnités pour perte d'emploi ; Article ler : La requête de M.

AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS -Compétence pour fixer par voie d'arrêté les règle générales de circulation aérienne applicables aux ultra-légers

de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence sur sa demande du 26 juin 1997 tendant à ce qu'elle soit autorisée à recevoir des dons et des legs

la période du 1er avril 2003 au 10 juin 2005, du refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Commissaire de la République de la région d'Ile de France et du département de Paris rapportant un précédent arrêté préfectoral du 3 décembre 1982 qui autorisait l'association requérante à accepter un legs

X..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la Société d'Exploitation des Alliages Légers S.E.A.L.

Brézillon et de Me Garnier, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société d'exploitation d'Alliages Légers et de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroid ; - les conclusions de M

complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 9 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY

président du tribunal administratif de Paris, statuant en référé a prescrit une expertise afin de constater les désordres affectant la piscine construite dans la ZAC de la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger

plusieurs reprises dans sa maison de la Creuse, avait noué avec elle des relations qui l'avaient mis en mesure d'influencer Mme B...dans la gestion de son patrimoine et avait en outre accepté qu'elle lui lègue

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Léger-de-Balson (33113), représentée par son maire ; la commune de Saint-Léger-de-Balson

B E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire

ET DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION D'ALLIAGES LEGERS S.E.A.L.

demandes tendant à la condamnation du syndicat intercommunal pour la création et la gestion provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales dans les communes de l'ancien canton de Boissy-Saint-Léger

le numéro 349751, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 17 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC PARC EOLIEN DE SAINT-LEGER

départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS) à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation des préjudices que lui aurait causés le non versement de l'indemnité de scaphandrier autonome léger

L'association mouvement raëlien international a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur s'est opposé à l'acceptation du legs

recours administratif formé par la requérante contre la décision, en date du 13 avril 1984, par laquelle le préfet, commissaire de la République de l'Allier lui a refusé l'autorisation de recevoir un legs