Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ADHESIFS, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant que M.

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 26 mars 2010 : Considérant qu'aux termes de l'article

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du département de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R. 113 du code électoral que, sauf lorsqu'elle est consignée dans

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de la commission de propagande constituée dans le Bas-Rhin en vue des élections régionales : 1.

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; Considérant ce qui suit

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'Unédic, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution du permis de construire que le maire de Lecci

Considérant en premier lieu que, par l'adverbe " notamment ", les dispositions citées ci-dessus du 1° de l'article R. 4126-1 du code de la santé publique confèrent à toute personne, lésée de manière suffisamment

135-02-05 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Délais de recours - Point de départ des

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des trois premiers alinéas de l'article 419 du code civil ainsi que du premier alinéa de l'article

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE TOUAX et de la SOCIETE TOUAX ROM, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau