Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de LA POSTE et de la SCP Lesourd, avocat de Mme Mariette A, - les conclusions de M.

du 4 mars 2014 du tribunal administratif de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Guy Lesourd

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Lesourd, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

A...B...et de la SCP Lesourd, avocat de l'établissement public foncier de Lorraine, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd

le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd

d'État : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Lesourd

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 11 septembre

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de la SCP Lesourd

Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Rochefort et de la SCP Lesourd, avocat de la caisse Régime social des indépendants Pays de la Loire, -

général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd

X, de nationalité lettone, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 2 août 2001, de la décision du 31 juillet 2001 du préfet du Rhône lui refusant un titre de

Lesourd, Baudin, avocat du département de l'Hérault, - les conclusions de M.

Arrighi de Casanova, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'AEROPORTS DE PARIS et de la SCP Lesourd, avocat de la société "Au Lys de France ", - les conclusions de M

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd

séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE et de la SCP Lesourd

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Lesourd