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A a, le 18 octobre 2023, publié sur le compte d'un réseau social public une vidéo le mettant en scène, vêtu d'une tenue traditionnelle afghane et levant le doigt vers le ciel, à proximité de deux policiers

lorsque le maire n'est informé de cette existence que postérieurement à la date de délivrance du permis, il ne peut légalement, même saisi d'un recours gracieux, exiger la production d'un document levant

cour administrative d'appel de Nantes n'a ni dénaturé les pièces du dossier ni procédé à une inexacte qualification juridique des faits en jugeant que le GIP avait commis une faute d'imprudence en levant

Par un nouvel arrêté du 16 janvier 2020, le préfet a modifié ces prescriptions, levant cette interdiction mais l'assortissant de prescriptions complémentaires.

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G...F...en mesure de se conformer aux devoirs qui lui incombent en vertu des dispositions du code de la santé publique, en levant les éventuels obstacles ou en remédiant aux éventuels dysfonctionnements