aménagements réalisés par le crédit-preneur au cours des années 1989 à 2002 ; que, par un jugement du 16 décembre 2013, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir relevé, d'une part, que la levée

vient la société BNP Paribas, en sa qualité de garant à première demande de la société RCM, de lui régler une somme de 138 606,60 euros correspondant au montant des travaux estimés nécessaires à la levée

Pour juger que les gains de levée d'option perçus par M.

de la condition suspensive, visée à l'article 3 ; - la deuxième tranche sera versée dans le délai de 24 mois à compter de la date de levée de la condition suspensive, visée à l'article 3 ; -la troisième

régime d'indemnisation prévu par cette loi ; qu'ainsi les personnes qui avaient présenté dans ces délais une demande d'indemnisation pour un élément de leur patrimoine ne peuvent se prévaloir de cette levée

régime d'indemnisation prévu par cette loi ; qu'ainsi les personnes qui avaient présenté dans ces délais une demande d'indemnisation pour un élément de leur patrimoine ne peuvent se prévaloir de cette levée

stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont déterminés d'après le régime du bénéfice réel sont évaluées d'après leur valeur au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle ont été levées

René A, a annulé l'arrêté ministériel du 22 avril 2009 portant suspension de ses fonctions à plein traitement à compter de la levée de la mesure judiciaire d'interdiction d'exercer ses fonctions et renvoyant

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la levée

LE MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE ET A FIXE A LA DATE DU JUGEMENT LA RECEPTION DEFINITIVE, LA MAIN-LEVEE DE LA CAUTION DEVANT INTERVENIR DANS LE DELAI CONTRACTUEL D'UN MOIS ; 2° - CONDAMNE L'ETAT

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les jugements du tribunal de grande instance de Dijon des 6 février 2017 et 26 septembre 2018 ; 2°) d'annuler la décision de non-levée

la SCI des Nations a racheté l'immeuble à la société Crédimurs ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société civile, l'administration a estimé que ce rachat avait été précédé d'une levée

stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont déterminés d'après le régime du bénéfice réel sont évaluées d'après leur valeur au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle ont été levées

Albert Z..., demeurant Quartier Le Puei à Tourrette-Levens 06690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 3 décembre 1982 confirmant le permis de construire accordé à M.

de Nice a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle ainsi que des taxes additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1976 à 1981 dans les rôles de la commune de Levens

29 mai 1977, et capitalisation des intérêts, °3 condamne l'Etat à lui payer la somme de 15 000 F en réparation du préjudice subi du fait du retard de paiement du solde du marché, °4 ordonne la main-levée

régime d'indemnisation prévu par cette loi ; qu'ainsi les personnes qui avaient présenté dans ces délais une demande d'indemnisation pour un élément de leur patrimoine ne peuvent se prévaloir de cette levée

DU CODE DES MARCHES PUBLICS, AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 7 DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES "LE CAUTIONNEMENT EST RESTITUE OU LA CAUTION QUI LE REMPLACE EST LIBEREE A LA SUITE D'UNE MAIN-LEVEE