X..., demeurant ... 59130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes dirigées contre

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Flers-en-Escrebieux, 3° M.

Jacques Y..., demeurant ..., Le Minihic-sur-Rance (35870), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé son élection

01-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE - Compétence liée - Vérification des titres de noblesse. | 26

Jacques U..., Mme Gisèle T..., M. Philippe E..., la SA Etablissements Z..., M. René G..., M. Antoine V..., M. Etienne J..., M. Christophe XW..., Mme René I... F..., Mme Marie Madeleine P..., M.

Jacques E..., à Mme Naïma GUILBERT X..., à Mme Simone G..., à Mme Ingrid P..., à M. Hervé Q..., à J... Marie-Line WAN HOI, à Mme Odile F..., à Mme Françoise M..., à M. François B..., à M.

Sur l'appel en garantie de la société Live Nation France : 20.

dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 5 juin 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille

. ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur la protestation de M.

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 5 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 01-1306 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Lille en date du 3 avril 2001 en tant que celui-ci

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a révoqué pour motif disciplinaire.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'association Acting for Life et autres est admise.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, lors de la communication de son dossier qui lui a été faite le 25 février 1981 à la

X..., demeurant ... 62400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 5 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Vu la procédure suivante : Le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'élection de Mme G A au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines (Nord) et de proclamer M

O... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 26 juin 1989 du tribunal administratif de Lille en tant que l'article 1er de ce jugement a annulé les opérations électorales qui se