A versera à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

J...demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret ; Vu 2°, sous le n° 377266, la requête

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 janvier 1995, la requête présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur

X..., demeurant Résidence Gwel-Ar-Mor Truzugal-Louannec à Perros-Guirec (22700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mai 1986 en tant que par ledit jugement le tribunal

Article 2 : Les conclusions du département du Loiret tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret, - les conclusions de Mme Y...

C, de l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU LOIRET, de la SARL JDV, de la SARL LE VERGER, de M. A, de la SARL PLM, de M.

Article 3 : Les conclusions de la société Chocolaterie Cantalou et celles du département du Loiret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU LOIRET, représenté par le président de son conseil général à ce dûment autorisé

Boré, Xavier, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 24 septembre 1976 au matin, M.

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

la décision du directeur de la Maison de l'Enfance du Loiret ; Sur les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1991, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du contentieux : 1

DATE DU 14 MAI 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU LOIRET

: Procédure contentieuse antérieure L'association Dialogue-Autisme a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 février 2009 par lequel le préfet du Loiret

E...C..., de la commune de Marcilly-en-Villette, de la commune de Rebréchien, de la communauté de communes du Val des Mauves et du Département du Loiret sont rejetées.

17 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2001 par lequel le préfet du Loiret