secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRAVAUX INDUSTRIELS ET MARITIMES (S.T.I.M.), dont le siège est ..., agissant aux droits de la Société du port de pêche de Lorient

C...G...étaient membres depuis 1988 d'une société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial à Lorient ; qu'en raison de problèmes médicaux, M.

Lorientaise de stockage tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle qui lui avaient été assignées au titre des années 1996 et 2001 dans les rôles de la commune de Lorient (Morbihan)

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1967 ET 1968 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LORIENT

du budget, le jugement du 16 mars 1995 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a annulé les décisions de rejet opposées les 21 novembre 1989 et 8 janvier 1990 par le trésorier principal de Lorient

Dominique X, demeurant base des fusiliers marins et des commandos, chef du groupement soutien logistique, à Lorient Armées (56998) ; M.

2005 du tribunal administratif de Rennes, statuant sur les demandes de la SARL MTE R Le Bras tendant à la réduction des cotisations auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lorient

X... annulé l'arrêté du 16 octobre 1986 par lequel le maire de Loriol-sur-Drôme lui a accordé ainsi qu'à M.

Lorient, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, la société à responsabilité limitée BOWLING FRANC COMTOIS dont le siège est sis ... représentée par son gérant

DANS LE PORT DE LORIENT LE 27 SEPTEMBRE 1972, 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER LA CONTRE VALEUR EN FRANCS FRANCAIS, AU JOUR DU PRONONCE DE LA DECISION, DE 124.265,60 DM, DE 3.352,71 ., ET 31.171,88 $,

demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher, Ferreira et du centre Saint-Yves situé dans la clinique Sainte-Claire, la décision du 4 mars 1989 par lequel il autorisait le centre hospitalier de Lorient

) annule le jugement en date du 22 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de la décision de la Direction des Constructions et Armes navales de Lorient

2005 du tribunal administratif de Rennes, statuant sur les demandes de la SARL MTE R Le Bras tendant à la réduction des cotisations auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lorient

CONTESTER LA LEGALITE DE L'AFFECTATION D'OFFICE DONT IL A ETE L'OBJET AU GROUPE D'OBSERVATION DISPERSEE DE CARNAC QUE, POUR FONDER SA DEMANDE D'ETRE DEFINITIVEMENT AFFECTE DANS UN ETABLISSEMENT SITUE A LORIENT

que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir : - le décret du 13 juillet 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de mise en conformité aux normes autoroutières de la RN 165 entre Lorient

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE HOTELIERE DE L'ILE-DE-FRANCE LA RESIDENCE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A LORIENT, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT, LE SIEUR

X... à la suite d'une intervention chirurgicale à l'hôpital des armées de Lorient ; 2° condamne l'Etat à lui payer une indemnité de 655 642,54 F, avec intérêts du 12 juin 1986 ; Vu les autres pièces du

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par la SARL GRIMEE, dont le siège est 20, rue Auguste Nayel à Lorient

fondamentaux alors que, d'une part, celle-ci prive sa mère de la possibilité de lui rendre visite et que, d'autre part, il bénéficie d'un suivi médical et psychologique régulier au centre pénitentiaire de Lorient

2012 pour l'attribution de fréquences en vue de la diffusion d'un service de radio intitulé " Radio Bonheur " dans le ressort du Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, pour les zones de Brest, Lorient