n° 134654, présentée par M. et Mme Claude M..., demeurant à Sainte-Lheurine (17520) ; - n° 134656, présentée par M. et Mme Robert XB..., demeurant à Neulles (17500) ; - n° 134658, présentée par Mme Lucette

comportait aucun argument nouveau ; qu'il n'a pu avoir pour effet de vicier la sincérité du scrutin ; Considérant que la présence de trois affichettes, d'un modèle connu et de dimensions restreintes, sur la lunette

André J..., Mme Lucette K..., M. François L..., M. Michel M... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

X..., qui avait exploité personnellement un fonds de commerce d'optique, lunetterie et audioprothèse du 1er septembre 1968 au 30 septembre 1974, a donné ce fonds en location-gérance, à partir du 1er octobre

enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 2001 et le 7 août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette

Karim Y..., ressortissant algérien, entré en France en 1988, a épousé Mlle Lucette X... le 17 février 1990 et a obtenu un certificat de résidence valable 10 ans le 6 septembre 1990 ; que ce certificat

matériel, afin d'assurer la fourniture au personnel soignant, en quantité suffisante, de matériel de protection tels les masques visés à l'article 12 du décret du 23 mars 2020, les sur-blouses et les lunettes

XR..., demeurant ... de la Cité, Le Mans (72000) ; - n° 113 715, présentée par Mlle Lucette XT... demeurant ... ; - n° 113 716, présentée par Mme XD...

SIMON XS..., MME MADELEINE K..., MME LUCETTE X..., MME SIMONE CE..., M. PIERRE AQ..., MME PAULETTE AS..., M. GERARD ZG..., MME MARIE-CLOTILDE BO..., M.

d'instruments de visée par un professionnel pour être ajusté à la vision du chasseur lors de l'acquisition et à chaque renouvellement annuel du permis de chasser ; - rendre obligatoire l'attribution à chaque lunette

X..., le marché de l'optique-lunetterie traversait des difficultés susceptibles d'affecter les recettes de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE LA VUE (ASNAV) ; que l'association a décidé de

Henry Y..., à Mme Huguette X..., à Mme Lucette Y..., à Mme Odette Z..., à Mme Charlotte Y... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

l'imprimerie ; métiers d'art et d'artisanat ; horlogerie ; tapisserie ; ébénisterie ; métiers de l'image et du son ; photographie ; graphismedécoration ; graphisme en publicité ; prothèse dentaire ; optique-lunetterie

Y... la somme de 10 000 F qu'il réclame au titre des frais exposés par luiet non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

Daubas, Jeanne Y... et Lucette F..., à MM. Paul E..., Robert C..., Gérard Z..., Jean D... et Jacques B..., et au ministre de l'intérieur.

500 au nord et la nouvelle parcelle des indivis Parraud au sud ; Vu 2°) sous le n° 46 152, la requête enregistrée le 9 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucette

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars 1992, présentée par Mme Lucette X..., demeurant chez M.

A L'INDEMNISATION DE SES PERTES DE SALAIRE, SOIT 404,70 F, AUX FRAIS DE REPARATION DE SA MOTOCYCLETTE DONT LE MONTANT NON CONTESTE S'ELEVE A 5.027,39 F, AU PRIX QU'IL A DU PAYER POUR REMPLACER SES LUNETTES