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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062414

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 9 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Malika X..., demeurant chez Mme

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008133474

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221849

Admin. suprême

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika A, demeurant ...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027198469

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Article 2 : La société Madina versera à la société Estate la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008062926

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 5 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant à Mata Utu, ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008074645

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Vu la requête enregistrée le 16 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika X...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198949

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

jugement du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, annulé l'arrêté du 11 janvier 2008 par lequel la directrice générale du centre national de gestion a licencié Mme Malika

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008123411

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Vu 1° sous le n° 226606 la requête, enregistrée le 27 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Malika X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494573

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malika A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008072159

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika Y..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967955

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X... demeurant chez M. et Mme Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007927420

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

MAIKA demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808356

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

Martinique et à l'Agence régionale de santé, dans le cadre de leurs compétences respectives : 1°) d'ordonner la fermeture des frontières de La Martinique ; 2°) de refuser l'accostage du bateau " Costa Magica

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497591

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 21 avril 2008 et du 5 mai 2008 du consul général de France à Tanger refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à Mme Malika

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183820

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 2002 présentée par Mme Malika Y... épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008105133

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 janvier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165535

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

administrative d'appel de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Malika

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630705

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France, ainsi qu'à son épouse, Mme Malika

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172386

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Mohamed X... et Mme Malika Y... épouse X..., demeurant respectivement chez ...) et chez ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114595

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

jugement du 14 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 2 février 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Malika

Source officielle