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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473237.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008012887
16 mai 2003
16 mai 2003
Vu, enregistrée le 23 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 20 août 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462435.20240215
15 février 2024
15 février 2024
, les agents de la ville de Paris mentionnés à l'article L. 531-1, les sapeurs-pompiers professionnels, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474032.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 mai 2023, enregistrée le 11 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140035
16 mai 2003
16 mai 2003
présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498996.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un arrêt n° 21PA02507 du 13 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'association France nature environnement Seine-et-Marne contre ce jugement.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482470.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 14 juin 2023 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182160
27 octobre 2003
27 octobre 2003
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141777
16 mai 2003
16 mai 2003
présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026829994
20 novembre 2012
20 novembre 2012
la requête, enregistrée le 23 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF), dont le siège est 14, rue Vésale à Paris
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489192.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : Les requêtes de l'Ordre des avocats au barreau de Paris sont rejetées.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488803.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'association
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474782.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 5 avril 2023 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé. Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489305.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Paris.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501557.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 et d'assortir le montant
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203714
27 octobre 2003
27 octobre 2003
présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192293
30 avril 2004
30 avril 2004
PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000008166008
9 février 2004
9 février 2004
d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris
Source officiellePage 4 sur 9