Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est 5 rue Darwin

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Forestière du Maine, - les conclusions de M.

Vu 1°) sous le n° 259269, la requête, enregistrée le 7 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au président

du travail et de la main-d'oeuvre de la Dordogne l'autorisation de licencier M.

; que, par suite, le préfet du Maine-et-Loire a commis une erreur de droit en rejetant la demande de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS AU GIBIER D'EAU EN MAINE-ET-LOIRE d'obtention du droit de

Sur le pourvoi du département de Maine-et-Loire : 2. Aux termes de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles : " (...)

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE DE VENTE D'AUTOMOBILES DU MAINE-ET-LOIRE - SOVAM -, - les conclusions de M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Saint Magne Distribution.

Vu le recours, enregistré le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE MAINE ET LOIRE, dont le siège est 18 rue de

des lois sociales en agriculture ; au corps de l'inspection du travail et de la main-d' euvre des transports.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège est ... ; la CHAMBRE

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, dont le siège social est ..., représentée

, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE DE MAINE-ET-LOIRE demande : 1°) l'annulation du jugement

X le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen individuel de sa situation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'épouse et trois des enfants de M.

et de Me Vincent, avocat de la commune de Saint-Fiacre sur Maine, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE dont le siège est ..., représentée

Vu la procédure suivante : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la décision du 20 janvier 2021 du président du conseil départemental de Maine-et-Loire refusant