Conflans-Sainte-Honorine, de Courcelles-sur-Viosne, d'Eragny-sur-Oise, de Montgeroult, d'Osny, d'Us, la communauté d'agglomération du Val Parisis, le département du Val d'Oise et le collectif Alertes et Ripostes

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le commencement sur ses parcelles des opérations liées aux études relatives à l'aménagement de la route nationale n° 2 sur la commune de Matoury entraîne

existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme ; Considérant, en premier lieu, que la zone 1NA, qui a été créée dans le secteur du village de la Maladrerie

lots n°s 1 et 2 des marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recycables secs concernant la commune de Cayenne hors la zone Collery et les communes de Cayenne pour la zone Collery, Matoury

de la Guyane du 22 octobre 2020 portant autorisation environnementale en vue de l'exploitation de la centrale électrique devant être implantée au lieu-dit Larivot sur le territoire de la commune de Matoury

combat, astreint au port de l'uniforme et confronté, lorsqu'il a été envoyé dans une zone de combats à l'Est de l'Oder, aux harcèlements des partisans polonais auxquels il lui aurait été ordonné de riposter

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., pharmacien, était personnellement titulaire de la licence délivrée le 22 juin 1988 en vue de l'exploitation d'une officine située ... à Chatenay-Malabry

X, candidat à l'élection cantonale des 21 et 28 mars 2004 à Châtenay-Malabry, de ce qu'elle envisageait le rejet de son compte de campagne ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du caractère

Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande de réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Chatenay-Malabry

combat, astreint au port de l'uniforme et confronté, lorsqu'il a été envoyé dans une zone de combats à l'Est de l'Oder, aux harcèlements des partisans polonais auxquels il lui aurait été ordonné de riposter

Châtillon-sur-Seine à l'égard de Mme X... à la suite de l'opération subie par cette dernière le 20 janvier 1984 dans les services dudit centre hospitalier, la cour administrative d'appel de Nancy a estimé que "la maladresse

La société civile immobilière (SCI) Les Mélèzes, l'association foncière urbaine du quartier de la Malautière, M. D...-BK... BJ..., Mme I... BJ...-BM..., M. AM... Q..., Mme AY...

jours auparavant, divers examens et notamment une échographie et qu'ainsi la position du foetus, qui n'était pas anormale, était parfaitement connue ; que, dans les circonstances de l'affaire, la maladresse

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., inspecteur général de l'administration de l'Education nationale, demeurant ... à Chatenay-Malabry Hauts-de-Seine , lesdits

département de Paris et mis à la charge de celui-ci les dépenses d'aide sociale engagées en faveur de l'intéressé à raison de son hébergement par le foyer intégré " Les Amis de l'Atelier " de Châtenay-Malabry

enregistrés les 20 mars 2001 et 19 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES, dont le siège est Grande voie des vignes à Châtenay-Malabry

Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner qu'il soit mis fin à son enfermement au centre de rétention administrative de Matoury