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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007691390

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007692280

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M. Denoix de Saint-Marc, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692422

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693336

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007694225

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007714521

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224115

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219857

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736270

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Alex Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765936

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Mallet, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Boualem X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765941

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Mallet, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Gonzalo SANCHEZ X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007705693

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CLINIQUE SAINT-PIERRE et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Sefri-Cime, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723819

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693281

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007693326

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693525

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693589

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697052

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697267

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de Société Mutuelle d'Assurances Artisanales de France X... , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697290

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle