code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, - les conclusions de M.

Girardot, Auditeur, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Robineau-Israël, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Pignerol, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Mion, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Luc X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Mandelkern, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la société HACHETTE PACIFIQUE, - les conclusions de M.

Struillou, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Blanc, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'Autorité de régulation des télécommunications, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Aladjidi, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI du ..., - les conclusions de M.